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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS17 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS2 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 15 janvier 2025
AS6 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 15 janvier 2025
AS10 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 9

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 17 janvier 2025
AS23 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS4 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 15 janvier 2025
AS8 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

TITRE

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Retiré 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 17 janvier 2025
AS20 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS21 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse