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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS155 Profession d'infirmier

Article 2, alinéa 14

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS147 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS150 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS151 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS145 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS152 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS149 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS148 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS99 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS134 Profession d'infirmier

Article 2, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS111 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS61 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 27 février 2025
AS9 Profession d'infirmier

Article 2, alinéa 12

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS104 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS60 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°654 27 février 2025
AS109 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS55 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 25 février 2025
AS26 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS128 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS79 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°654 27 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse