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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 20 février 2025
AS36 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS49 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS103 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS10 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS112 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 6

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS78 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 27 février 2025
AS167 Profession d'infirmier

Article 2, alinéa 14

Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 4 mars 2025
AS27 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS91 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS32 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS157 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS68 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 27 février 2025
AS101 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS1 Profession d'infirmier

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 19 février 2025
AS166 Profession d'infirmier

Article 2, alinéa 8

Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 4 mars 2025
AS41 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS74 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 27 février 2025
AS59 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 27 février 2025
AS121 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse