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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS67 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 27 février 2025
AS88 Profession d'infirmier

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS37 Profession d'infirmier

Article 2, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS29 Profession d'infirmier

Article 2, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS154 Profession d'infirmier

Article 2, alinéa 11

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS102 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS113 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 6

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS114 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 4

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS146 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS93 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS35 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 15

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS117 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS94 Profession d'infirmier

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS165 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 4 mars 2025
AS28 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS11 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS140 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 1 mars 2025
AS90 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 28 février 2025
AS22 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 21 février 2025
AS66 Profession d'infirmier

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°654 27 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse