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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS17 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°666 22 mars 2025
AS18 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°666 22 mars 2025
AS20 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Retiré Commission des affaires sociales n°666 22 mars 2025
AS29 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°666 22 mars 2025
AS1 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°666 21 mars 2025
AS15 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°666 22 mars 2025
AS14 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°666 22 mars 2025
AS32 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article 3, alinéa 4

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Retiré Commission des affaires sociales n°666 25 mars 2025
AS6 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 21 mars 2025
AS36 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Après l'Article 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 25 mars 2025
AS11 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 21 mars 2025
AS26 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 22 mars 2025
AS37 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article 4, alinéa 1

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 25 mars 2025
AS27 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 22 mars 2025
AS28 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 22 mars 2025
AS34 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article 3, alinéa 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 25 mars 2025
AS16 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 22 mars 2025
AS10 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 21 mars 2025
AS9 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 21 mars 2025
AS12 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 21 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse