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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS13 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 21 mars 2025
AS19 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 22 mars 2025
AS44 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 26 mars 2025
AS21 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 22 mars 2025
AS31 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article 3, alinéa 1

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 25 mars 2025
AS7 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 21 mars 2025
AS22 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 22 mars 2025
AS2 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 21 mars 2025
AS35 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article 2, alinéa 3

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 25 mars 2025
AS39 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article 3, alinéa 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 25 mars 2025
AS24 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 22 mars 2025
AS30 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 25 mars 2025
AS5 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 21 mars 2025
AS43 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 25 mars 2025
AS23 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 22 mars 2025
AS33 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article 2, alinéa 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 25 mars 2025
AS38 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article 3, alinéa 2

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 25 mars 2025
AS40 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article 3, alinéa 4

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 25 mars 2025
AS3 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article 3, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 21 mars 2025
AS4 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article 3, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 21 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse