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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS25 Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article 3, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°666 22 mars 2025
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Fabrication de la liasse