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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 4

Les Démocrates

Mme Sandrine Josso

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
35 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
9 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
7 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
5 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
2 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
21 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
13 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
11 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
38 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
29 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article 3

Les Démocrates

Mme Sandrine Josso

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
25 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article PREMIER

Les Démocrates

Mme Sandrine Josso

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
18 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
26 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
16 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
28 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
20 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°845 23 janvier 2025
24 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Maud Bregeon

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
32 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article 3

Ensemble pour la République

Mme Maud Bregeon

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
39 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Article 3

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°845 24 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse