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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL6	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Colette Capdevielle	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°669	16 janvier 2025
CL20	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°669	17 janvier 2025
CL26	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	Article 3	Écologiste et Social Mme Sandra Regol	Discuté	Retiré	22 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°669	18 janvier 2025
CL12	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Béatrice Roullaud	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°669	17 janvier 2025
CL8	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Colette Capdevielle	Discuté	Retiré	22 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°669	16 janvier 2025
CL18	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°669	17 janvier 2025
CL16	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Danièle Obono	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°669	17 janvier 2025
CL14	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	Après l'Article 3	Les Démocrates Mme Sandrine Josso	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°669	17 janvier 2025
CL10	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	Après l'Article 2	Ensemble pour la République M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Rejeté	22 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°669	16 janvier 2025
CL21	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°669	17 janvier 2025
CL19	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Élise Leboucher	Discuté	Adopté	22 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°669	17 janvier 2025
CL17	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Élise Leboucher	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°669	17 janvier 2025
CL25	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	Après l'Article 2	Écologiste et Social Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°669	18 janvier 2025
CL23	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	Article PREMIER, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Sandra Regol	Discuté	Retiré	22 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°669	18 janvier 2025
CL27	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	Article 2, alinéa 2	Mme Maud Bregeon, rapporteure	Discuté	Adopté	22 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°669	21 janvier 2025
CL15	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	Après l'Article 3	Les Démocrates Mme Sandrine Josso	Discuté	Rejeté	22 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°669	17 janvier 2025
CL5	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	Après l'Article 2	Droite Républicaine M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°669	15 janvier 2025
CL11	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	Article 2, alinéa 2	Ensemble pour la République M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Tombé	22 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°669	16 janvier 2025
CL13	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	Article 3	Les Démocrates Mme Sandrine Josso	Discuté	Retiré	22 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°669	17 janvier 2025
CL7	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	TITRE	Socialistes et apparentés Mme Colette Capdevielle	Discuté	Adopté	22 janvier 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°669	16 janvier 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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