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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

UDR

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
8 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 2 février 2025
20 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
45 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
26 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
19 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
47 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
16 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
55 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°50

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 6 février 2025
43 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
31 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
27 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
23 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
4 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 30 janvier 2025
39 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
29 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
35 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
25 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
49 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Julien Limongi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
12 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°865 3 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse