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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Article UNIQUE

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°689 31 janvier 2025
7 Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°689 31 janvier 2025
15 Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°689 3 février 2025
11 Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°689 31 janvier 2025
9 Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°689 31 janvier 2025
1 Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jonathan Gery

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°689 30 janvier 2025
14 Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Article UNIQUE

Les Démocrates

Mme Anne Bergantz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°689 3 février 2025
10 Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°689 31 janvier 2025
12 Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°689 31 janvier 2025
2 Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°689 31 janvier 2025
8 Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°689 31 janvier 2025
6 Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°689 31 janvier 2025
4 Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°689 31 janvier 2025
13 Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°689 31 janvier 2025
5 Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°689 31 janvier 2025
CL3 Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jonathan Gery

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°689 24 janvier 2025
CL11 Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°689 24 janvier 2025
CL1 Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°689 23 janvier 2025
CL5 Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°689 24 janvier 2025
CL9 Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°689 24 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse