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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
271 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°64

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
348 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°74

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
28 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 31 janvier 2025
103 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°24

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
273 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°64

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
167 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°93

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
391 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°62

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
88 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article UNIQUE, alinéa 4

UDR

Mme Sophie Ricourt Vaginay

Discuté Adopté 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 3 février 2025
198 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°59

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
238 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°62

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
383 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°74

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
317 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°95

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
342 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°62

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
55 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 31 janvier 2025
171 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°93

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
201 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
203 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
24 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 31 janvier 2025
16 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 31 janvier 2025
321 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°72

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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