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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
277 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°91

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
283 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°90

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
165 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°93

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
124 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
244 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°62

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
446 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°79

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
242 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°62

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
305 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°58

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
279 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°91

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
26 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 31 janvier 2025
250 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°64

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
311 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°71

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
140 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°58

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
101 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°24

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
61 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 3 février 2025
409 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°74

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
159 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
98 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

TITRE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 3 février 2025
57 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 31 janvier 2025
269 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°64

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
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