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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°24

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
290 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°95

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
137 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°58

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
318 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°95

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
386 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°74

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
110 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°95

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
322 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°72

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
424 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°79

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
249 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°68

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
41 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 31 janvier 2025
239 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°62

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
363 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°91

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
72 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article UNIQUE, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 3 février 2025
100 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°24

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
351 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°76

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
418 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°79

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Discuté Tombé 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
174 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°93

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
247 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°68

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
388 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°76

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
29 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 31 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse