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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
333 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°74

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
368 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°76

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
121 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
81 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 3 février 2025
187 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°59

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
335 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°74

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
217 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
66 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 3 février 2025
361 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°91

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
314 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°95

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
428 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°74

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
357 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°91

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
324 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°72

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
349 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°74

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
220 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°74

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
178 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°59

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
245 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°68

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
184 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°59

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
216 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
106 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°95

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse