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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
292 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°95

Article UNIQUE, alinéa 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
284 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°90

TITRE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
176 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°93

Article UNIQUE, alinéa 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
175 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article UNIQUE, alinéa 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
196 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°59

Article UNIQUE, alinéa 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
275 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°91

TITRE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
346 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°91

TITRE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
338 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°76

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
379 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°62

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
281 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°90

TITRE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
134 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°58

Article UNIQUE, alinéa 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
267 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°64

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
169 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°93

Article UNIQUE, alinéa 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
315 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°25

Article UNIQUE, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
240 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°62

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
126 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article UNIQUE, alinéa 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
417 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°76

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
71 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article UNIQUE, alinéa 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

 Discuté Adopté 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 3 février 2025
354 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°76

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
419 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°79

Article UNIQUE, alinéa 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

 Discuté Tombé 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse