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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
210 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
422 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°79

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
60 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 31 janvier 2025
54 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 31 janvier 2025
237 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°62

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
272 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°64

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
89 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article UNIQUE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°864 3 février 2025
241 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°62

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
17 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 31 janvier 2025
414 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°79

Article UNIQUE, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Tombé 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
23 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 31 janvier 2025
197 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°59

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
339 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°76

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
304 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°25

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
378 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°74

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
58 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 6 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°864 31 janvier 2025
382 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°91

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
270 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°64

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
310 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°71

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
308 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°71

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°864 6 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse