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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908)., n° 1044-A0
- Liés au dossier législatif : Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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1 |
TITRE |
Ensemble pour la République
M. Vincent Caure |
Discuté | Adopté | 28 mars 2025 | 13 mars 2025 | |
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse