Résultats de la recherche

(70 résultats)
1
2
3
4
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF25 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

 Discuté Adopté 12 décembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF21 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
UDR

M. Éric Ciotti

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF33 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Article 3, alinéa 1

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Rejeté 12 décembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 12 décembre 2024
CF29 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 12 décembre 2024
CF31 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

 Discuté Retiré 12 décembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 12 décembre 2024
CF16 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
UDR

M. Éric Ciotti

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF26 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
Écologiste et Social

Mme Eva Sas

 Discuté Adopté 12 décembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF20 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
UDR

M. Éric Ciotti

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF18 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
UDR

M. Éric Ciotti

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
CF27 Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

 Discuté Adopté 12 décembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°711 11 décembre 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse