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(18 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1469 2 juin 2025
1 (Rect) Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1469 2 juin 2025
2 (Rect) Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1469 2 juin 2025
4 Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Article 3 BIS, alinéa 3

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1469 2 juin 2025
5 Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Article 3 BIS, alinéa 4

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1469 2 juin 2025
8 Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1469 2 juin 2025
9 Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Article 3 BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1469 2 juin 2025
7 Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1469 2 juin 2025
10 Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Article 3 BIS

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1469 2 juin 2025
12 Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Article 3 BIS, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1469 2 juin 2025
6 Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1469 2 juin 2025
11 Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Article 3 BIS, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1469 2 juin 2025
CE4 Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Article 3 BI, alinéa 4

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Retiré Commission des affaires économiques n°1034 23 mai 2025
CE5 Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Article 3 BI, alinéa 3

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1034 23 mai 2025
CE3 Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1034 23 mai 2025
CE2 Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1034 23 mai 2025
CE6 Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Article 3 BI, alinéa 4

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1034 23 mai 2025
CE1 Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1034 23 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse