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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS16	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°732	22 mai 2025
AS10	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 4	Rassemblement National M. Théo Bernhardt	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°732	22 mai 2025
AS21	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°732	23 mai 2025
AS12	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Théo Bernhardt	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°732	22 mai 2025
AS22	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Bérenger Cernon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°732	23 mai 2025
AS29	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 4	Droite Républicaine Mme Sylvie Dezarnaud	Retiré			Commission des affaires sociales	n°732	23 mai 2025
AS28	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 3	Droite Républicaine Mme Sylvie Dezarnaud	Retiré			Commission des affaires sociales	n°732	23 mai 2025
AS3	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Pierrick Courbon	Retiré			Commission des affaires sociales	n°732	21 mai 2025
AS11	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 2	Rassemblement National M. Théo Bernhardt	Discuté	Retiré	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	22 mai 2025
AS39	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 3	M. Pierre Cordier, rapporteur	Discuté	Adopté	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	26 mai 2025
AS36	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 3	M. Pierre Cordier, rapporteur	Discuté	Adopté	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	26 mai 2025
AS6	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Pierrick Courbon	Discuté	Tombé	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	21 mai 2025
AS4	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Pierrick Courbon	Discuté	Tombé	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	21 mai 2025
AS40	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 4	M. Pierre Cordier, rapporteur	Discuté	Adopté	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	26 mai 2025
AS32	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 2	M. Pierre Cordier, rapporteur	Discuté	Rejeté	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	26 mai 2025
AS7	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 2	Rassemblement National M. Théo Bernhardt	Discuté	Rejeté	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	22 mai 2025
AS23	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 2	Ensemble pour la République Mme Camille Galliard-Minier	Discuté	Rejeté	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	23 mai 2025
AS42	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Sous-amendement de l'amendement n°AS33 Article UNIQUE, alinéa 2	Rassemblement National M. Théo Bernhardt	Discuté	Rejeté	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	27 mai 2025
AS35	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 3	M. Pierre Cordier, rapporteur	Discuté	Adopté	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	26 mai 2025
AS24	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 4	Ensemble pour la République Mme Camille Galliard-Minier	Discuté	Tombé	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	23 mai 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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