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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS17 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Retiré 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 22 mai 2025
AS9 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Tombé 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 22 mai 2025
AS26 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article UNIQUE, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 23 mai 2025
AS43 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Sous-amendement de l'amendement n°AS23

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Pierre Cordier, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 27 mai 2025
AS38 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article UNIQUE, alinéa 3

M. Pierre Cordier, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 26 mai 2025
AS2 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Tombé 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 21 mai 2025
AS15 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article UNIQUE, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 22 mai 2025
AS41 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Après l'Article UNIQUE

M. Pierre Cordier, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 26 mai 2025
AS13 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Retiré 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 22 mai 2025
AS19 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Tombé 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 23 mai 2025
AS14 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 22 mai 2025
AS1 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Tombé 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 21 mai 2025
AS5 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Tombé 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 21 mai 2025
AS20 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 23 mai 2025
AS33 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Pierre Cordier, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 26 mai 2025
AS8 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Tombé 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 22 mai 2025
AS34 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article UNIQUE, alinéa 3

M. Pierre Cordier, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 26 mai 2025
AS25 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article UNIQUE, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 23 mai 2025
AS31 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Pierre Cordier, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 26 mai 2025
AS30 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Pierre Cordier, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 26 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse