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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS44 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Sous-amendement de l'amendement n°AS33

Article UNIQUE, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Discuté Retiré 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 27 mai 2025
AS27 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Article UNIQUE, alinéa 4
Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

 Discuté Rejeté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 23 mai 2025
AS18 Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Après l'Article UNIQUE
Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

 Discuté Rejeté 27 mai 2025 Commission des affaires sociales n°732 22 mai 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse