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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AS5	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Pierrick Courbon	Discuté	Tombé	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	21 mai 2025
	AS15	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 4	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	Discuté	Rejeté	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	22 mai 2025
	AS41	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Après l'Article UNIQUE	M. Pierre Cordier, rapporteur	Discuté	Adopté	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	26 mai 2025
	AS14	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social M. Hendrik Davi	Discuté	Rejeté	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	22 mai 2025
	AS8	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 2	Rassemblement National M. Théo Bernhardt	Discuté	Tombé	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	22 mai 2025
	AS30	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 2	M. Pierre Cordier, rapporteur	Discuté	Adopté	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	26 mai 2025
	AS44	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Sous-amendement de l'amendement n°AS33 Article UNIQUE, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Pierrick Courbon	Discuté	Retiré	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	27 mai 2025
	AS29	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 4	Droite Républicaine Mme Sylvie Dezarnaud	Retiré			Commission des affaires sociales	n°732	23 mai 2025
	AS2	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Pierrick Courbon	Discuté	Tombé	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	21 mai 2025
	AS28	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 3	Droite Républicaine Mme Sylvie Dezarnaud	Retiré			Commission des affaires sociales	n°732	23 mai 2025
	AS20	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Bérenger Cernon	Discuté	Rejeté	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	23 mai 2025
	AS32	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 2	M. Pierre Cordier, rapporteur	Discuté	Rejeté	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	26 mai 2025
	AS24	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 4	Ensemble pour la République Mme Camille Galliard-Minier	Discuté	Tombé	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	23 mai 2025
	AS26	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 4	Droite Républicaine Mme Sylvie Dezarnaud	Discuté	Rejeté	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	23 mai 2025
	AS21	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°732	23 mai 2025
	AS10	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Article UNIQUE, alinéa 4	Rassemblement National M. Théo Bernhardt	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°732	22 mai 2025
	AS18	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Après l'Article UNIQUE	Droite Républicaine M. Nicolas Ray	Discuté	Rejeté	27 mai 2025	Commission des affaires sociales	n°732	22 mai 2025
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse