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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
21 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
17 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
11 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
25 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
13 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
9 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
7 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
15 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
29 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
27 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
37 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 3 février 2025
2 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 30 janvier 2025
4 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 1 février 2025
10 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
5 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°862 2 février 2025
3 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°862 30 janvier 2025
AS7 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°765 28 janvier 2025
AS1 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°765 24 janvier 2025
AS5 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°765 25 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse