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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°765 25 janvier 2025
AS2 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°765 24 janvier 2025
AS6 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°765 28 janvier 2025
AS4 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°765 25 janvier 2025
AS8 Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Article PREMIER, alinéa 8

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°765 28 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse