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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
1 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°928 14 février 2025
26 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
14 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
5 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 14 février 2025
10 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 14 février 2025
22 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
8 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 14 février 2025
7 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 14 février 2025
12 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
9 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 14 février 2025
6 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 14 février 2025
30 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
13 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
4 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 14 février 2025
23 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
21 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
16 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
24 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
15 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°928 17 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse