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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD4 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD29 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Adopté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD31 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Tombé 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 10 février 2025
CD6 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD7 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD11 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD9 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD5 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD3 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Adopté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD18 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD24 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Retiré 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD22 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Adopté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD28 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD30 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Adopté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 10 février 2025
CD26 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD34 Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°CD33

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 11 février 2025
CD1 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Retiré 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 6 février 2025
CD13 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD15 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 7 février 2025
CD33 Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article PREMIER

M. Jean-Claude Raux, rapporteur

Discuté Rejeté 11 février 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°766 11 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse