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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 février 2025
3 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 février 2025
11 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°939 17 février 2025
7 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°939 17 février 2025
9 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°939 17 février 2025
4 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 février 2025
10 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°939 17 février 2025
13 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°939 17 février 2025
6 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 février 2025
2 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 février 2025
8 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°939 17 février 2025
1 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 février 2025
12 (Rect) Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°939 17 février 2025
AS22 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article UNIQUE, alinéa 3

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 11 février 2025
AS24 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

TITRE

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 11 février 2025
AS16 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 7 février 2025
AS12 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Discuté Retiré 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 7 février 2025
AS6 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Retiré 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 6 février 2025
AS14 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 7 février 2025
AS4 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article UNIQUE, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 6 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse