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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article UNIQUE, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 6 février 2025
AS18 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 7 février 2025
AS9 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 7 février 2025
AS11 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Retiré 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 7 février 2025
AS5 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Retiré 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 6 février 2025
AS21 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article UNIQUE, alinéa 2

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 11 février 2025
AS17 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 7 février 2025
AS7 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 6 février 2025
AS13 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Retiré 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 7 février 2025
AS23 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Après l'Article UNIQUE

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 11 février 2025
AS19 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 7 février 2025
AS15 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Discuté Retiré 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 7 février 2025
AS3 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article UNIQUE, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 6 février 2025
AS1 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 6 février 2025
AS25 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Sous-amendement de l'amendement n°AS7

Article UNIQUE, alinéa 3

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 11 février 2025
AS8 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 7 février 2025
AS26 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Sous-amendement de l'amendement n°AS14

Article UNIQUE, alinéa 3

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Adopté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 11 février 2025
AS10 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Discuté Retiré 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 7 février 2025
AS20 Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 12 février 2025 Commission des affaires sociales n°770 7 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse