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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
115 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
209 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
133 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
243 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
312 Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 20 janvier 2025
95 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
264 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6 BIS

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
227 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 27

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Adopté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
54 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
300 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 20, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
272 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
15 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Retiré 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
231 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 9, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
200 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
17 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
306 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
119 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
299 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
60 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Discuté Rejeté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
129 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 27

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse