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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
314 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 10, alinéa 3

Commission des affaires économiques

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°775 20 janvier 2025
99 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
212 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 5, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Adopté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
245 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 11, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
33 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
282 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 17 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
278 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6 BIS

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
141 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
316 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 17, alinéa 1

Commission des affaires économiques

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 20 janvier 2025
210 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
208 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
320 Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°239

Article 2, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 20 janvier 2025
27 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
66 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
284 (Rect) Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
14 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Retiré 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
232 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4 BIS

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
234 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 10, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
226 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse