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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE66 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE35 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE174 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE278 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 15, alinéa 1

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE33 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 9, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE104 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE74 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 5, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Retiré 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE180 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 20, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE210 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 8, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE70 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 7, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE276 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 16, alinéa 1

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE100 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE18 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 16, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Rejeté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE163 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE55 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE238 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 15, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE203 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE303 Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°CE91

Article 11, alinéa 4

Les Démocrates

M. Frantz Gumbs

Retiré Commission des affaires économiques n°772 14 janvier 2025
CE86 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE96 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse