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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
288 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 11, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
328 Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°237

Article 10, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 20 janvier 2025
41 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
249 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 11, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
261 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
330 Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°299

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 20 janvier 2025
145 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 7, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
332 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 10, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 20 janvier 2025
214 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 5, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
178 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 5, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
2 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 15 janvier 2025
45 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
180 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 7, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
72 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 11, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
238 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 9, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
94 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
138 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
313 Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°273

Article 2, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°775 20 janvier 2025
279 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
317 Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article 5, alinéa 1

Commission des affaires économiques

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°775 20 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse