Résultats de la recherche

(635 résultats)
1
...
19
20
21
22
23
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE116 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE218 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE76 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE108 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 10, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE29 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE182 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE2 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Retiré 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE139 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE27 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE68 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 15, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE251 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 4

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE178 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 21, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE214 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 5, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Retiré 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE245 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2, alinéa 2

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE135 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 9, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE282 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 17, alinéa 1

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Rejeté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE224 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 20, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°772 11 janvier 2025
CE112 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 21, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE220 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE226 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 22, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°772 11 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
19
20
21
22
23
...
32
Fabrication de la liasse