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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE142 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Retiré 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE107 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE67 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 15, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE71 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Retiré 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE1 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 5, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Retiré 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE34 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE209 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE30 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE111 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 15 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE181 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 20, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE69 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 7, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Retiré 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE105 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE279 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 15, alinéa 1

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE281 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 16, alinéa 2

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Rejeté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE136 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE283 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 17, alinéa 1

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Rejeté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE98 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE248 Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°CE199

Article 7, alinéa 11

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE169 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE101 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse