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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE140 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 14

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE138 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 5, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE150 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 3, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE91 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 11, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE119 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE295 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 21, alinéa 2

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE258 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6, alinéa 3

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE299 Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°CE258

Article 6, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE5 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Retiré 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE225 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 21, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°772 11 janvier 2025
CE162 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE187 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Retiré 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE268 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 10, alinéa 3

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE83 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 10, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE121 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Retiré 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE233 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 21

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 12 janvier 2025
CE48 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 3, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE87 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE13 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE274 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 12, alinéa 1

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Tombé 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse