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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
71 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 17 BIS, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
59 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
211 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
90 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
126 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 18, alinéa 5

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
84 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
116 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
265 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 13 BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
118 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
130 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 27

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Adopté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
122 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 3, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
305 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 16, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
51 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
192 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
334 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 10, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 20 janvier 2025
120 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
263 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
290 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 17, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
322 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 10

Commission des affaires économiques

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 20 janvier 2025
147 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 7, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse