Résultats de la recherche

(635 résultats)
1
...
28
29
30
31
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE62 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 16, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE58 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE235 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 12 janvier 2025
CE166 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE23 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE56 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE199 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 7, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE95 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE170 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 12, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE306 Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°CE305

Article 18, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Retiré 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 14 janvier 2025
CE127 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE222 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 12, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Tombé 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE149 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE259 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6, alinéa 5

Mme Estelle Youssouffa, rapporteure

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 13 janvier 2025
CE80 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 15 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE61 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE159 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE165 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 22, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°772 10 janvier 2025
CE57 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 13 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 9 janvier 2025
CE234 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 17, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 14 janvier 2025 Commission des affaires économiques n°772 12 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
28
29
30
31
32
Fabrication de la liasse