Résultats de la recherche

(635 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
333 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 10, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 20 janvier 2025
268 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
266 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
204 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Adopté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
229 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 10, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
97 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
85 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
154 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
164 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 27

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
52 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 6, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
89 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 21, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
9 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
23 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
274 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
225 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
335 Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sous-amendement de l'amendement n°230

Article 17 BIS, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 21 janvier 2025
93 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
221 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 17, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 21 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
11 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
107 Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 5, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Retiré 20 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°775 16 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
32
Fabrication de la liasse