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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Adopté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1030 7 mars 2025
4 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1030 6 mars 2025
10 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1030 6 mars 2025
3 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1030 6 mars 2025
6 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1030 6 mars 2025
5 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1030 6 mars 2025
7 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1030 6 mars 2025
11 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1030 6 mars 2025
13 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1030 6 mars 2025
15 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1030 7 mars 2025
12 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1030 6 mars 2025
2 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1030 6 mars 2025
9 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1030 6 mars 2025
16 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Retiré 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1030 7 mars 2025
18 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1030 7 mars 2025
8 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1030 6 mars 2025
14 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1030 6 mars 2025
1 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 13 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1030 6 mars 2025
AS8 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS24 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 26 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse