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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 21 février 2025
AS3 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 21 février 2025
AS29 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thierry Perez

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 28 février 2025
AS30 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thierry Perez

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 28 février 2025
AS10 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS15 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS16 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS1 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 21 février 2025
AS12 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS18 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS9 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS21 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS13 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS2 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 21 février 2025
AS19 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS26 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 26 février 2025
AS17 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS25 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 26 février 2025
AS23 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS27 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 27 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse