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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 21 février 2025
AS28 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 27 février 2025
AS4 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 21 février 2025
AS7 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS14 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS20 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS22 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
AS11 Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Article UNIQUE, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°783 24 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse