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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1436 26 février 2026
1 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1436 26 février 2026
5 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1436 26 février 2026
6 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1436 26 février 2026
19 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1436 23 mars 2026
14 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. David Magnier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1436 23 mars 2026
8 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1436 26 février 2026
18 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1436 23 mars 2026
15 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. David Magnier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1436 23 mars 2026
7 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1436 26 février 2026
4 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1436 26 février 2026
3 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1436 26 février 2026
11 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1436 23 mars 2026
13 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. David Magnier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1436 23 mars 2026
17 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1436 23 mars 2026
10 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1436 23 mars 2026
12 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1436 23 mars 2026
9 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1436 23 mars 2026
16 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1436 23 mars 2026
CD7 Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1436 20 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse