Résultats de la recherche

(30 résultats)
1
2
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1 Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

Mme Pascale Got

 Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°822 14 février 2025
CE6 Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

 Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°822 14 février 2025
CE7 Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

 Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°822 14 février 2025
CE12 Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Sous-amendement de l'amendement n°CE11

Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

 Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°822 19 février 2025
CE5 Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

 Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°822 14 février 2025
CE10 Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Article UNIQUE, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Pascale Got

 Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°822 14 février 2025
CE2 Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

Mme Pascale Got

 Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°822 14 février 2025
CE3 Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

Mme Pascale Got

 Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°822 14 février 2025
CE8 Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Patrice Martin

 Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°822 14 février 2025
CE9 Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°822 14 février 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse