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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°991 27 février 2025
9 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 14

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°991 26 février 2025
6 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 10

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°991 26 février 2025
4 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 8

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°991 26 février 2025
13 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°991 3 mars 2025
11 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°991 27 février 2025
1 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°991 21 février 2025
3 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 5

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°991 26 février 2025
7 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 11

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°991 26 février 2025
10 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°991 26 février 2025
5 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 9

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°991 26 février 2025
8 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 14

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°991 26 février 2025
2 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°991 21 février 2025
14 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°991 3 mars 2025
16 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°991 4 mars 2025
15 (Rect) Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°991 3 mars 2025
AC3 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 14 février 2025
AC16 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 14 février 2025
AC14 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 14 février 2025
AC2 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Discuté Tombé 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 13 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse