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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Discuté Tombé 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 13 février 2025
AC13 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 14 février 2025
AC10 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Tombé 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 14 février 2025
AC8 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Tombé 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 14 février 2025
AC18 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 14 février 2025
AC9 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Tombé 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 14 février 2025
AC6 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 14 février 2025
AC5 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 14 février 2025
AC17 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 14 février 2025
AC22 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 17 février 2025
AC15 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 14 février 2025
AC4 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article PREMIER, alinéa 6

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 14 février 2025
AC11 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Arnaud Sanvert

Discuté Retiré 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 14 février 2025
AC12 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Arnaud Sanvert

Discuté Retiré 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 14 février 2025
AC20 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Après l'Article PREMIER

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 17 février 2025
AC19 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Article 2

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 17 février 2025
AC21 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

TITRE

M. Erwan Balanant, rapporteur

Discuté Adopté 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 17 février 2025
AC7 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Adopté 18 février 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°824 14 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse