Résultats de la recherche

(91 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL7 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article UNIQUE, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°842 21 mars 2025
CL57 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°842 24 mars 2025
CL56 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article UNIQUE, alinéa 6

Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°842 24 mars 2025
CL13 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article UNIQUE, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°842 21 mars 2025
CL23 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article UNIQUE, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°842 21 mars 2025
CL42 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article UNIQUE, alinéa 11

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°842 22 mars 2025
CL37 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article UNIQUE, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°842 21 mars 2025
CL29 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article UNIQUE, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°842 21 mars 2025
CL50 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article UNIQUE, alinéa 11

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°842 22 mars 2025
CL51 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article UNIQUE, alinéa 11

Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°842 24 mars 2025
CL24 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article UNIQUE, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°842 21 mars 2025
CL25 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°842 21 mars 2025
CL11 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°842 21 mars 2025
CL21 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°842 21 mars 2025
CL10 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°842 21 mars 2025
CL20 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°842 21 mars 2025
CL34 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article UNIQUE, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°842 21 mars 2025
CL31 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article UNIQUE, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°842 21 mars 2025
CL52 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article UNIQUE, alinéa 3

Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°842 24 mars 2025
CL39 Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°842 22 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse