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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3 Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Article UNIQUE, alinéa 6

M. Laurent Lhardit, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires économiques n°1159 9 avril 2025
CE4 Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Article UNIQUE, alinéa 7

M. Laurent Lhardit, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires économiques n°1159 9 avril 2025
CE5 Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Article UNIQUE, alinéa 30

M. Laurent Lhardit, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires économiques n°1159 9 avril 2025
CE7 Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Article UNIQUE, alinéa 28

M. Laurent Lhardit, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires économiques n°1159 9 avril 2025
CE1 Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Article UNIQUE, alinéa 32

M. Laurent Lhardit, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires économiques n°1159 9 avril 2025
CE6 Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Article UNIQUE, alinéa 32

M. Laurent Lhardit, rapporteur

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Commission des affaires économiques n°1159 9 avril 2025
CE2 Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Article UNIQUE, alinéa 26

M. Laurent Lhardit, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires économiques n°1159 9 avril 2025
CE8 Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Article UNIQUE, alinéa 29

M. Laurent Lhardit, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2025 Commission des affaires économiques n°1159 9 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse