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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS16 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. René Lioret

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 février 2025
AS3 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Retiré Commission des affaires sociales n°904 17 février 2025
AS1 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Commission des affaires sociales n°904 17 février 2025
AS28 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. René Lioret

Retiré Commission des affaires sociales n°904 28 février 2025
AS2 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Retiré Commission des affaires sociales n°904 17 février 2025
AS32 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Commission des affaires sociales n°904 28 février 2025
AS4 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Retiré Commission des affaires sociales n°904 17 février 2025
AS14 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. René Lioret

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 février 2025
AS23 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°904 26 février 2025
AS25 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Après l'Article UNIQUE

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°904 27 février 2025
AS44 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°904 1 mars 2025
AS5 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des affaires sociales n°904 21 février 2025
AS6 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des affaires sociales n°904 21 février 2025
AS29 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 28 février 2025
AS41 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Après l'Article UNIQUE

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°904 1 mars 2025
AS40 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Après l'Article UNIQUE

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°904 1 mars 2025
AS22 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Retiré Commission des affaires sociales n°904 26 février 2025
AS24 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Retiré Commission des affaires sociales n°904 26 février 2025
AS42 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Après l'Article UNIQUE

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 1 mars 2025
AS19 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°904 26 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse